API tabulaire data.gouv.fr (beta)
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Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C.
Le zonage ABC est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles :
Plus d'informations sur le zonage ABC à ce lien.
Version à jour de la révision du zonage issue de l’arrêté du 05 septembre 2025.
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Couverture temporelle non renseignée
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publié le 7 janv. 2025Où vivre
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