République
Française
Liste des communes disposant d'un service de police municipale (Métropole et Dom)
Description
Liste des communes disposant d'un service de police municipale établie par départements (métropole et dom) en 2013. Ce fichier est publié en conformité avec l'avis 20143772 de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs du 23 avril 2015.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 5 mai 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Mis à jour le 5 mai 2025Format xlsx (121.0Ko)18 téléchargements