Liste des communes disposant d'un service de police municipale (Métropole et Dom)

Description

Liste des communes disposant d'un service de police municipale établie par départements (métropole et dom) en 2013. Ce fichier est publié en conformité avec l'avis 20143772 de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs du 23 avril 2015.

Producteur

Dernière mise à jour

28 mai 2015

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

28 mai 2015

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

28 mai 2015

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Autre

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