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L’Institut de France et les cinq académies

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Mis à jour le 7 octobre 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations
  • institut-de-france
  • institutions

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
615ef320612e3e541ddd553f

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
7 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
7 octobre 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

L’Institut et les académies s’administrent librement et bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Honorant pour la seconde fois le mandat que lui fixe la loi, la Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020.
Dans son précédent rapport, rendu public en 2015, la Cour dressait le constat d’une situation préoccupante à bien des égards. Depuis lors, des progrès sont intervenus dans certains domaines. Ces progrès demeurent cependant limités et le mouvement de remise en ordre est récent. Les institutions du quai de Conti se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée. La Cour formule 19 recommandations.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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