Linéaires commerciaux et artisanaux ou toutes activités du PLU-H de la Métropole de Lyon

Description

Linéaire indiquant que le niveau de rez-de-chaussée des constructions édifiées en premier rang doit respecter une destination ou sous-destination prédéfinie par le PLU-H sur une profondeur minimale de 7 mètres mesurée à partir du nu général de leur façade ou de la construction lorsque cette dernière a une profondeur inférieure à 7 mètres. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu’aux changements de destination, ou le cas échéant de sous-destination, affectant les constructions existantes.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties du rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, accès aux places de stationnement automobile, places de stationnement pour les vélos, locaux techniques ou de gardiennage).

Linéaires type Commercial artisanal
Attribut TYPEPLU = STRICT

Linéaires type Toutes activités
Attribut TYPEPLU = TOUTACTI

Producteur

Dernière mise à jour

25 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Tags

ID

5e3aecae6f4441741c8cdd02

Temporalité

Création

5 février 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Métropole de Lyon

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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325

18 en avr. 2024

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