Les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle (54)

Description

ZPENS :

Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné.
Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente.
En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public.
La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS

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Dernière mise à jour

13 avril 2024

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ID

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Temporalité

Création

17 août 2023

Dernière mise à jour

13 avril 2024

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