Les zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) du département de Meurthe-et-Moselle (54)

Description

ZPENS :

Une zone de préemption est créée par délibération du conseil départemental en accord avec les communes concernées et / ou le Préfet. Cette zone de préemption permet au conseil départemental ou une collectivité (par délégation) d’exercer une veille foncière dans le périmètre concerné.
Dans cette zone, le titulaire du droit de préemption peut se porter acquéreur des terrains mis en vente.
En cas d’acquisition il peut donc gérer les milieux naturels afin de les protéger et de les valoriser, tout en les ouvrant au public.
La zone de préemption espaces naturels sensibles (ENS) est spécifique à la mise en œuvre de la politique ENS

Producteur

Dernière mise à jour

28 avril 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

64ddf327ade7e868389f7201

Temporalité

Création

17 août 2023

Dernière mise à jour

28 avril 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

remote_url

None

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

source_id

64dc7232c5c57e6eceb3f3e9

remote_id

http://catalogue.infogeo54.fr/geonetwork/srv/metadata/d0467cbf-d021-42a5-b09a-ae6da0911e04

domain

data.infogeo54.fr

last_update

2024-04-29 00:27:47.451000

uri

http://localhost:8080/geonetwork/srv/resources/datasets/http://catalogue.infogeo54.fr/geonetwork/srv/metadata/d0467cbf-d021-42a5-b09a-ae6da0911e04

dct_identifier

http://catalogue.infogeo54.fr/geonetwork/srv/metadata/d0467cbf-d021-42a5-b09a-ae6da0911e04

Visites

703

68 en avr. 2024

Téléchargements

425

61 en avr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0