Les subventions attribuées depuis 2014

Description

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html).

Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.

Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme (NSP) en cours.

Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.

Producteur

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Dernière mise à jour

29 novembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 juillet 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 novembre 2023

Actions

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Moissonnage

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Visites

522

+4 en nov. 2023

Téléchargements

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