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Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020

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Mis à jour le 19 mai 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ministère de la Culture

Le Ministère de la culture a pour mission de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres culturelles mondiales et celles de la France. A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la…

146 jeux de données
4 réutilisations
  • archives
  • gouvernement
  • ministre
  • premier-ministre
  • president-de-la-republique

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60a48db81b21780934f75ba2
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
19 mai 2021
Dernière mise à jour de ressource
19 mai 2021
Moissonnage
backend
OpenDataSoft
modified_at
2021-05-18 09:02:02
source_id
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remote_id
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2023-02-07 05:00:23.896000
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ods_url
https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/les-protocoles-de-remise-des-archives-des-cabinets-presidentiels-et-ministeriels/

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 4
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives au sein de la Présidence de la République et du gouvernement, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation et d’accès de ces archives dans le but d’encadrer et de faciliter leur collecte.

Le jeu de données recense de manière exhaustive les protocoles de 1976 à 2020 pour chaque gouvernement, afin de répondre à la fois aux besoins des archivistes et des chercheurs. Il sera mis à jour régulièrement.

Sont identifiées les données suivantes : nom et dates de mandat du Président ; nom et dates de mandat du Premier ministre ; nom, dates de mandat et fonction des membres du gouvernement ; existence et date des protocoles de remise d’archives.

Le jeu de données est complété par un texte de présentation historique et juridique sur les protocoles.

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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