Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020
Description
Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives au sein de la Présidence de la République et du gouvernement, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation et d’accès de ces archives dans le but d’encadrer et de faciliter leur collecte.
Le jeu de données recense de manière exhaustive les protocoles de 1976 à 2020 pour chaque gouvernement, afin de répondre à la fois aux besoins des archivistes et des chercheurs. Il sera mis à jour régulièrement.
Sont identifiées les données suivantes : nom et dates de mandat du Président ; nom et dates de mandat du Premier ministre ; nom, dates de mandat et fonction des membres du gouvernement ; existence et date des protocoles de remise d’archives.
Le jeu de données est complété par un texte de présentation historique et juridique sur les protocoles.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
18 mai 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
60a48db81b21780934f75ba2
Temporalité
Création
18 mai 2021
Dernière mise à jour
18 mai 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5890bf69c751df4121ae0a65
remote_id
https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/les-protocoles-de-remise-des-archives-des-cabinets-presidentiels-et-ministeriels/
domain
data.culture.gouv.fr
last_update
2024-05-06 04:01:25.162000
backend
DCAT
modified_at
2021-05-18 09:02:02
remote_url
https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/les-protocoles-de-remise-des-archives-des-cabinets-presidentiels-et-ministeriels/
created_at
2021-05-18 09:02:02
dct_identifier
https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/les-protocoles-de-remise-des-archives-des-cabinets-presidentiels-et-ministeriels/
uri
https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/les-protocoles-de-remise-des-archives-des-cabinets-presidentiels-et-ministeriels/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
711
Téléchargements
332
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0