Les locaux (logement, dépendances, commerce, industrie, ...) REF_CAD_Locaux
Description
Propriétés bâties (locaux Majic3) - Partie d'évaluation
Données issues des fichiers fonciers de la DGFiP et donnant pour chaque local
soumis à la taxe foncière, son descriptif, son évaluation et ses bases de
taxation.
Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
Producteur Direction Générale des Finances Publiques
Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2022
Créateur Cadastre
Fiche détaillée
INSPIRE
Id REF_CAD_Locaux
Type points
Echelle 1000
Territoire Pays de Brest
Producteur
Dernière mise à jour
28 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
64809682c802b9f92cd0ba62
Temporalité
Création
7 juin 2023
Fréquence
Semestrielle
Dernière mise à jour
28 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Brest Métropole
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
464
Téléchargements
114
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