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Les juridictions civiles en Île-de-France
Description
Sont référencés :
- les tribunaux d’instance et de grande instance ;
- les conseils de prud’hommes ;
- les tribunaux administratifs ;
- les tribunaux de commerce ;
- les tribunaux pour enfants.
Producteur
Dernière mise à jour
20 février 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Informations
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ID
5959162fa3a7291dcf9c8087
Temporalité
Création
2 juillet 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 février 2014
Actions
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Moissonnage
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