Les juridictions civiles en Île-de-France

Description

Sont référencés :

  • les tribunaux d’instance et de grande instance ;
  • les conseils de prud’hommes ;
  • les tribunaux administratifs ;
  • les tribunaux de commerce ;
  • les tribunaux pour enfants.

Producteur

Dernière mise à jour

22 avril 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

10 décembre 2013

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

22 avril 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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