Les juridictions civiles en Île-de-France
Description
Sont référencés :
- les tribunaux d’instance et de grande instance ;
- les conseils de prud’hommes ;
- les tribunaux administratifs ;
- les tribunaux de commerce ;
- les tribunaux pour enfants.
Producteur
Dernière mise à jour
22 avril 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
5369984da3a729239d204f0b
Temporalité
Création
10 décembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 avril 2014
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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http://data.iledefrance.fr/explore/dataset/les_juridictions_civiles_en_ile-de-france/
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2014-09-16 09:27:48.086000
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