Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France

Description

L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération
existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de
se regrouper au sein d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI). 

L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par
l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

Version : 1

Producteur

Dernière mise à jour

22 avril 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

22 avril 2014

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

22 avril 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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