Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
10 décembre 2013
Date de mise à jour
3 février 2016
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
53699845a3a729239d204ef3
Date de création
10 décembre 2013
Date de mise à jour
3 février 2016

Le jeu de données contient la liste des fondations franciliennes
reconnues d'utilité publique. Il contient le code de la fondation, son
nom, son titre, sa date de reconnaissance, sa catégorie, son adresse,
son code postal et la ville correspondante ainsi que sa géolocalisation
(WGS84).\
\
Une fondation reconnue d'utilité publique gère un patrimoine important
en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général, le plus souvent sur le
long terme.\
La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat réglemente
précisément le fonctionnement d'une fondation.

(Source : Ministère de l'intérieur, 4/07/2013)

Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

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