Les fondations reconnues d'utilité publique en Île-de-France

Description

Le jeu de données contient la liste des fondations franciliennes
reconnues d'utilité publique. Il contient le code de la fondation, son
nom, son titre, sa date de reconnaissance, sa catégorie, son adresse,
son code postal et la ville correspondante ainsi que sa géolocalisation
(WGS84).\
\
Une fondation reconnue d'utilité publique gère un patrimoine important
en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général, le plus souvent sur le
long terme.\
La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat réglemente
précisément le fonctionnement d'une fondation.

(Source : Ministère de l'intérieur, 4/07/2013)

Producteur

Dernière mise à jour

13 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

10 décembre 2013

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

13 juin 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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