Les finances publiques locales 2015
Mis à jour le 12 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 5624ffa2c751df7df7bd3534
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 12 juillet 2017
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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Description
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul) représentent 20 % de la dépense et 9 % de la dette publiques. Elles sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport, qui seul engage les juridictions financières. La mise à disposition de ces données complète l'offre d'information à destination des citoyens.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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