Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur
Description
Le système public d’enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l’étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l’après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissance massive de l’effectif étudiant, l’internationalisation et le développement de l’offre de formation créent de nouveaux besoins dans les établissements, dont l’essentiel du financement est assuré par des fonds publics. Alors que l’ensemble des acteurs met en avant un « sous-financement » de l’enseignement supérieur français, les droits d’inscription sont l’un des leviers possibles pour en augmenter les ressources.
Dans ce contexte, en application du 2e alinéa de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour un rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public examinant différentes hypothèses d’évolution.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Producteur
Dernière mise à jour
26 novembre 2018
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
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ID
5bfbbbf5634f413b9dbec4a2
Temporalité
Création
26 novembre 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 novembre 2018
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