Les données des chiffres clés relatifs à la réponse graduée de la HADOPI

Description

Ce jeu de donnée est une version remise en forme du fichier CSV publié par la HADOPI sur son site web.

L'activité de chaque mois est regroupée sur une seule ligne avec:

  • année et mois
  • nombre de 1ère recommandations envoyées dans le mois
  • cumul des 1ères recommandations
  • nombre de 2ème recommandations envoyées dans le mois
  • cumul des 2ème recommandations
  • nombre de délibérations de transmission à la Justice
  • cumul des délibérations de transmission à la Justice

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest
Publié le 5 janvier 2018 et mis à jour le 5 janvier 2018

Dernière mise à jour

5 janvier 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

5a4f6360c751df274773e72f

Temporalité

Création

5 janvier 2018

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

5 janvier 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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41 en avr. 2024

Téléchargements

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