Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard

Description

Les 67 communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.

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24 janvier 2024

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24 janvier 2024

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