Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard
Description
Les 67 communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.
Producteur
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Dernière mise à jour
24 janvier 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
602effc37a4806b0f07ce5b4
Temporalité
Création
1 janvier 2000
Dernière mise à jour
24 janvier 2024
Actions
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Moissonnage
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