Archivé
Landes : Zone de revitalisation rurale 2005
Description
Zone de revitalisation rurale 2005
Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel.
La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies.
L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale
(carte accessible sur le site de la DIACT(ex-DATAR)).
Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006.
Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.
Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.* Définition des ZRR définies par le décret n° 2005-1435
:
synthèse à faire
Elles sont établies d'après le Registre Parcellaire Graphique
Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5a3dd91cb595081e9f601d59
Temporalité
Création
22 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
bbox-east-long
.089
resource-type
dataset
bbox-north-lat
44.507
coupled-resource
[]
graphic-preview-type
png
guid
c0532be6-0e80-485f-9846-f154bc8a519b
graphic-preview-file
ZRR_2005_s.png
bbox-south-lat
43.496
spatial-reference-system
Lambert 93
spatial_harvester
true
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[-2.05, 43.496], [0.089, 43.496], [0.089, 44.507], [-2.05, 44.507], [-2.05, 43.496]]]}
progress
completed
access_constraints
["Aucune raison de restriction", "Copyright communes en ZRR : DIACT", "Logo \u00e0 faire appara\u00eetre en cas de reproduction", "Pour les donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es depuis le site de la DIACT voir sur celui-ci leur condition d'usage http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p6_pratique.php", "donn\u00e9es composites (cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es externes, IGN le plus souvent)"]
contact-email
...@...
bbox-west-long
-2.05
metadata-date
2015-09-25T12:15:28
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2005-01-01"}, {"type": "revision", "value": "2005-01-01"}]
graphic-preview-description
thumbnail
frequency-of-update
notPlanned
licence
[]
responsible-party
[{"name": "DDTM_40", "roles": ["resourceProvider"]}]
spatial-data-service-type
metadata-language
fre
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
source_id
593e892e88ee383a004bbf90
remote_id
0b16631f-453b-4269-90a9-69641b3d48b7
domain
www.datalocale.fr
last_update
2018-11-14 05:17:07.785000
archived_at
2020-01-23 05:11:53.122000
archived
not-on-remote
Statistiques des 12 derniers mois
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0