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Landes : Zone de revitalisation rurale 2005
Description
Zone de revitalisation rurale 2005
Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel.
La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies.
L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale
(carte accessible sur le site de la DIACT(ex-DATAR)).
Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006.
Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.
Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.* Définition des ZRR définies par le décret n° 2005-1435
:
synthèse à faire
Elles sont établies d'après le Registre Parcellaire Graphique
Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0
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15 décembre 2017
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5a334cfeb595086a1c601d5c
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14 décembre 2017
Dernière mise à jour
15 décembre 2017
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