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Landes : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
Description
Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1)
Ces territoires peuvent être infra-communaux
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Informations
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ID
5ad57aa8a3a7297f2cb95b30
Temporalité
Création
14 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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