La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

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Mis à jour le 25 janvier 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
600ea30f3c59905fff3563ec

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
25 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Description

La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce premier bilan fait notamment apparaître que l’utilisation des fonds issus d’un exceptionnel élan de générosité (825 M€) n’est pas suffisamment transparente et que les modalités de financement de l’établissement public en charge de la maîtrise d’oeuvre ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale.

La Cour formule cinq recommandations pour remédier à cette situation et renforcer la confiance des donateurs, indispensable à la concrétisation de leurs promesses de dons.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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