La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Description

La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État. Cette réforme visait à répondre à l’incapacité de retracer fidèlement le patrimoine de l’État, de rendre compte de l’ensemble de ses obligations ou de décrire ses relations financières avec les autres administrations publiques. Cette réforme entendait aussi rénover les pratiques de gestion de l’État, afin de les aligner sur celles des pays les plus en pointe en matière de réforme budgétaire.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Producteur

Dernière mise à jour

6 juin 2017

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Informations

Mots-clés

ID

56cd89f888ee38256cfa79cf

Temporalité

Création

24 février 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 juin 2017

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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