La chaîne de paiement des aides agricoles

Description

Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d’importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Avec 2,35 Md€ entre 2007 et 2016, la France est l’État membre qui a enregistré le montant le plus élevé de corrections financières à la suite de refus d’apurement, ce montant pesant directement sur le budget général de l’État. Les retards de paiement devraient être réglés d’ici fin 2018, mais des risques de refus d’apurement subsistent. Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs. La Cour émet sept recommandations visant à clarifier les responsabilités et à simplifier la chaîne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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Dernière mise à jour

9 octobre 2018

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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ID

5bbe20308b4c414c638098e0

Temporalité

Création

10 octobre 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 octobre 2018

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