La chaîne de paiement des aides agricoles

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Mis à jour le 10 octobre 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5bbe20308b4c414c638098e0

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
10 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
10 octobre 2018

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Description

Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d’importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Avec 2,35 Md€ entre 2007 et 2016, la France est l’État membre qui a enregistré le montant le plus élevé de corrections financières à la suite de refus d’apurement, ce montant pesant directement sur le budget général de l’État. Les retards de paiement devraient être réglés d’ici fin 2018, mais des risques de refus d’apurement subsistent. Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs. La Cour émet sept recommandations visant à clarifier les responsabilités et à simplifier la chaîne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

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