La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre

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Mis à jour le 5 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
578e3d1888ee382aca7d97c2

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
19 juillet 2016
Dernière mise à jour de ressource
19 juillet 2016

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Description

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. 7992 syndicats à vocation unique (SIVU), 1149 syndicats à vocation multiple (SIVOM) et 2046 syndicats mixtes fermés (SMF) sont, au 1er janvier 2016, implantés sur le territoire. On dénombrait également 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avant que la loi NOTRe d’août 2015 ne produise ses effets: communautés urbaines, d’agglomération ou de communes et métropoles. L’essor de l’intercommunalité depuis 1999, qui a entraîné plusieurs recompositions locales, a laissé subsister un nombre important de structures syndicales intercommunales, SIVU notamment. La Cour estime qu’à la suite du vote de la loi NOTRe un nouvel effort de rationalisation permettrait de réduire substantiellement leur nombre sans remettre en cause la qualité des services de proximité rendus. Elle formule huit recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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