La Caisse de garantie du logement locatif social

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Mis à jour le 6 mars 2019 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

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227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5c7fcca38b4c4146e0003040

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
6 mars 2019
Dernière mise à jour de ressource
6 mars 2019

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Description

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devrait connaître des évolutions sensibles dans le cadre de réformes en cours. Sa mission de garantie des prêts, en augmentation significative depuis 2016, présente un risque maîtrisé. Sa mission de financement de la politique du logement, la plus récente, est en forte croissance si bien qu’elle ne consacre plus qu’une faible part de ses ressources à ses missions historiques.
Avec des marges de manœuvre limitées pour faire évoluer son organisation et son mode de gestion, la CGLLS doit concentrer ses moyens sur ses missions fondatrices. L’adoption rapide d’un contrat d’objectifs et de performance avec ses ministères de tutelle permettrait de clarifier ses objectifs et de préciser ses moyens. La Cour formule six recommandations.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

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