L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026009 - PSS Rhône 1981 - ANDACETTE
Description
Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité 26009 ANDACETTE
Éditeur
Attributions
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme) (Contact)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf831432f5f08d900c524
Temporalité
Création
25 avril 2016
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Décret PSS Rhône Drôme pour partie Nord : 27/08/1981 - saisie sur SCAN25 EDR ©IGN – 1980 – SCAN EDR®'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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