INTERCO - Composition_2017

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Mis à jour le 17 mai 2019 — License Not Specified

Commune de Brocas

Soucieuse d'efficacité de l'action publique, la commune de Brocas dans les Landes (800 habitants) a choisi l'open data comme support de transparence et d'efficience dans la vie publique et politique. Les données en possession de cette commune (documents, photos, vidéos) constituent un patrimoine…

106 jeux de données
23 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5cddfdda9ce2e76d93bdb17f

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
17 mai 2019
Dernière mise à jour de ressource
17 mai 2019
Harvest
source_id
5cc0b0238b4c4107542ab3b7
remote_id
intercommunalite-2017
domain
numerique.brocaslesforges.fr
last_update
2020-10-06 02:02:36.934000

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Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  • Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2017.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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