Instruction urbanisme 2018 BASCONS
Description
Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Bascons Mairie
Publié le 24 novembre 2021 et mis à jour le 24 novembre 2021
Dernière mise à jour
24 novembre 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Informations
Tags
Licence
ID
619e062f66a030bde0493d0c
Temporalité
Création
24 novembre 2021
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
24 novembre 2021
Actions
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