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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Qualité des métadonnées : 0.4444444444444444/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Mis à jour le 2 février 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

131 jeux de données
  • icpe
  • lieux-de-production-et-sites-industriels
  • site-industriel

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9d5c5f29fadadb4418094b
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
5 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
2 février 2021
Moissonnage
backend
CKAN
created_at
2020-03-05 00:00:00
modified_at
2021-02-02 00:00:00
source_id
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remote_id
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2023-01-29 01:08:08.908000
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https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-suivies-par-la-dreal-bourgogne-franche-c
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installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-suivies-par-la-dreal-bourgogne-franche-c

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S).Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que les ICPE en fonctionnement ou en construction (projet).Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.Note : Les ICPE soumises à déclaration ne sont pas gérées par la DREAL et ne font pas partie du lot de données diffusé. Les renseignements concernant ce régime d'ICPE sont à rechercher auprès des services ad-hoc ou de la préfecture du département concerné.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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