Informations de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Description

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.

Méthode de collecte
Sources diverses

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| typeinf | Type d'information | varchar |
| id | Identifiant unique de chaque objet | int4,PrimaryKey |
| libelle | Nom de l'information | varchar |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure | varchar |
| nomfic | Nom du fichier | varchar |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | varchar |
| insee | Code INSEE de la commune | varchar |
| urlfic | Lien d'accès au fichier | varchar |
| commentaires | | varchar |
| txt | Etiquette de l'information | varchar |
| code | code à 4 chiffres de l''information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014 | varchar |
| stypeinf | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar |
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar |
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar |
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar |
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar |
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar |
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar |
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar |
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar |
| lib_attr5 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information : niveau sonore de ref diurne en dB(A) (6h-22h) | varchar |
| lib_val5 | valeur qui correspond au champ lib_attr5 | varchar |
| lib_attr6 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information : niveau sonore de ref nocturne en dB(A) (22h-6h) | varchar |
| lib_val6 | valeur qui correspond au champ lib_attr6 | varchar |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

13 mai 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

27 décembre 2021

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

13 mai 2024

Actions

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Moissonnage

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2024-06-25 00:03:07.083000

backend

DCAT

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modified_at

2024-05-13 00:00:00

Visites

713

36 en juin 2024

Téléchargements

553

34 en juin 2024

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