Informations de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Description

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.

Méthode de collecte
Sources diverses

Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| libelle | Nom de l'information | varchar |
| insee | Code INSEE de la commune | varchar |
| nomfic | Nom du fichier | varchar |
| urlfic | Lien d'accès au fichier | varchar |
| id | Identifiant unique de l'objet | int4,PrimaryKey |
| txt | Etiquette de l'information | varchar |
| typeinf | Type d'information | varchar |
| datvalid | Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet | varchar |
| datappro | Date d'approbation de la dernière procédure administrative | varchar |
| code | code à 4 chiffres de l''information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014 | varchar |
| stypeinf | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | varchar |
| lib_attr1 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar |
| lib_val1 | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | varchar |
| lib_attr2 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar |
| lib_val2 | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | varchar |
| lib_attr3 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar |
| lib_val3 | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | varchar |
| lib_attr4 | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | varchar |
| lib_val4 | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | varchar |
| commentaires | | varchar |

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

13 mai 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Documentation des fichiers manquante

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

27 décembre 2021

Fréquence

Semestrielle

Dernière mise à jour

13 mai 2024

Actions

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Moissonnage

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2024-05-13 00:00:00

Visites

643

38 en juin 2024

Téléchargements

433

25 en juin 2024

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