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Informations de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Description

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu'il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.

Méthode de collecte
Sources diverses

Attributs

Champ Alias Type
urlfic Lien d'accès au fichier varchar
datappro Date d'approbation de la dernière procédure varchar
typeinf Type d'information varchar
datvalid Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet varchar
txt Etiquette de l'information varchar
id Identifiant unique de chaque objet int4,PrimaryKey
nomfic Nom du fichier varchar
insee Code INSEE de la commune varchar
libelle Nom de l'information varchar
code code à 4 chiffres de l'information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014 varchar
stypeinf sous-type détaillant le type (2 chiffres) varchar
lib_attr1 champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information varchar
lib_val1 valeur qui correspond au champ lib_attr1 varchar
lib_attr2 champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information varchar
lib_val2 valeur qui correspond au champ lib_attr2 varchar
lib_attr3 champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information varchar
lib_val3 valeur qui correspond au champ lib_attr3 varchar
lib_attr4 champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information varchar
lib_val4 valeur qui correspond au champ lib_attr4 varchar
commentaires varchar
lib_attr5 champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information : niveau sonore de ref diurne en dB(A) (6h-22h) varchar
lib_val5 valeur qui correspond au champ lib_attr5 varchar
lib_attr6 champ supplémentaire qui change en fonction du type d'information : niveau sonore de ref nocturne en dB(A) (22h-6h) varchar
lib_val6 valeur qui correspond au champ lib_attr6 varchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

Producteur

Dernière mise à jour

8 janvier 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

27 décembre 2021

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

8 janvier 2025

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['Licence Ouverte v2.0']}

Moissonnage

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DCAT

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2025-01-08 00:00:00

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not-on-remote

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2025-03-23 00:02:23.212000

Visites

521

46 en mai 2025

Téléchargements

508

51 en mai 2025

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

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