Indemnité de résidence de la fonction publique
Description
Taux de l'indemnité de résidence de la fonction publique en fonction du temps.
Colonnes du fichier :
- date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur indiquée ;
- date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ;
- date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ;
- ir_zone_n (avec n entre 1 et 6) : pourcentage de l'indemnité de résidence ;
- lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret.
Producteur
Dernière mise à jour
2 juillet 2022
Licence
Creative Commons Attribution Share-Alike
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
1 Réutilisation
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Informations
Mots-clés
ID
62c06de2b796e8be300a81f8
Temporalité
Création
2 juillet 2022
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
01/01/1963 à 25/07/2022
Dernière mise à jour
2 juillet 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays