Indemnité de résidence de la fonction publique

Description

Taux de l'indemnité de résidence de la fonction publique en fonction du temps.
Colonnes du fichier :

  • date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur indiquée ;
  • date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ;
  • date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ;
  • ir_zone_n (avec n entre 1 et 6) : pourcentage de l'indemnité de résidence ;
  • lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret.

Producteur

Dernière mise à jour

2 juillet 2022

Licence

Creative Commons Attribution Share-Alike

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Documentation des fichiers manquante

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Informations

Temporalité

Création

2 juillet 2022

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

01/01/1963 à 25/07/2022

Dernière mise à jour

2 juillet 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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