Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Description

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • la taxe d'habitation (TH) ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
    Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.

Producteur

Dernière mise à jour

28 mars 2017

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers non standards

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

58da6fa7c751df3162d0938c

Temporalité

Création

28 mars 2017

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2013 à 2015

Dernière mise à jour

28 mars 2017

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

55

53 en avr. 2024

Téléchargements

0

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0