Impôts locaux : Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Description
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe d'habitation (TH) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
- la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
Producteur
Dernière mise à jour
17 février 2017
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
58a70db288ee387c55e6858f
Temporalité
Création
17 février 2017
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
17 février 2017
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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