Immobilisations - Etat des Sorties 2013 - 2017

Description

L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné.

Il retrace donc :

- Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession.

- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la durée d’amortissement, la date de cession, le prix de cession, la plus ou moins-value dégagée ainsi que les amortissements déjà pratiqués.

Nom de la colonne Descriptions
Publication Annexe du compte administratif

Collectivité | Ville ou Département
Rubrique | Liste des acquisitions mobilières, immobilières et financières de l'année
Détail | Modalité d'acquisition
Sous-Détail | Type d'acquisition
Nature | La nature précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M14 ou M52)
N° Immobilisation | Numéro séquentiel attribué à chaque acquisition
N° Subs. | Attribué à un numéro séquentiel déjà existant en n-1 et qui correspond au même bien
Désignation du bien | Intitulé du bien pour lequel une acquisition a été effectuée
Date d'acquisition | Date d’entrée du bien dans le patrimoine
Valeur d'acquisition | Montant cumulé des dépenses
Durée d'amort. | Durée d'amortissement prévue par les nomenclatures (M14 ou M52) et par délibération
Date de cession | Elément d'information complémentaire
Cumul amort. Antérieurs | Cumul des amortissements pratiqués depuis l'acquisition du bien
VNC au jour de cession | Valeur Nette Comptable = Valeur d'acquisition – Amortissements cumulés
Prix de cession | Prix payé par l'acheteur
+ / - value | Différence entre le prix de cession et la Valeur Nette Comptable
Observation | Elément d'information complémentaire

Producteur

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Dernière mise à jour

28 novembre 2019

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Temporalité

Création

28 novembre 2019

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

28 novembre 2019

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