ICPE élevage - Surface au sol des installations - Puy-de-Dôme
Description
Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Éditeur
Attributions
DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
660bf7a6b6682efad600c522
Temporalité
Création
27 juin 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['La géolocalisation est effectuée sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l\'extraction. Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision : - Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune - Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l\'adresse de l\'établissement - Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l\'établissement (saisie sur fond orthophotographique) - Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu. Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l\'une ou l\'autre de ces valeurs.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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