Guide amenagement foncier CD76 20181030
Description
Ce guide, à la fois explicatif et pédagogique, doit permettre de saisir pleinement la procédure d'Aménagement Foncier : ses enjeux et ses objectifs. Dans le cadre de la mise en place d’une procédure, il est aussi une invitation à s’approprier la démarche et à y participer de façon active et constructive.
Ce guide contient une présentation du contournement Est de Rouen (liaison A28-A13), projet routier nécessitant la préparation d’une procédure d’Aménagement Foncier.
Métadonnées
Ressources complémentaire
- Site de l’Aménagement Foncier en Seine-Maritime : https://www.af76.fr
Ce site fournit des informations générales relatives aux opérations d’Aménagement foncier, qu’elles visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ou encore à contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
- Site du contournement Est de Rouen (liaison A28-A13) : https://www.liaisona28a13.com
Ce site de la DREAL Haute-Normandie propose des informations sur ce projet, ses enjeux, ses caractéristiques, le détail du tracé, etc. De nombreux documents y sont disponibles en téléchargement au format pdf (décret de DUP, etc.)
Éditeur
Attributions
opendata76 (Contact)
Département de la Seine Maritime (Éditeur)
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Dernière mise à jour
25 avril 2025
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
63cf2229efa06d25f140440f
Temporalité
Création
26 juillet 2021
Dernière mise à jour
25 avril 2025
Actions
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Extras
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