Guide amenagement foncier CD76 20181030

Description

Ce guide, à la fois explicatif et pédagogique, doit permettre de saisir pleinement la procédure d'Aménagement Foncier : ses enjeux et ses objectifs. Dans le cadre de la mise en place d’une procédure, il est aussi une invitation à s’approprier la démarche et à y participer de façon active et constructive.

Ce guide contient une présentation du contournement Est de Rouen (liaison A28-A13), projet routier nécessitant la préparation d’une procédure d’Aménagement Foncier.

Métadonnées

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Ressources complémentaire

Ce site fournit des informations générales relatives aux opérations d’Aménagement foncier, qu’elles visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ou encore à contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Ce site de la DREAL Haute-Normandie propose des informations sur ce projet, ses enjeux, ses caractéristiques, le détail du tracé, etc. De nombreux documents y sont disponibles en téléchargement au format pdf (décret de DUP, etc.)

Éditeur

Attributions

opendata76 (Contact)

Département de la Seine Maritime (Éditeur)

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Dernière mise à jour

25 avril 2025

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Informations

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Création

26 juillet 2021

Dernière mise à jour

25 avril 2025

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