Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD RGPD

Description

Réunions et groupes de travail mis en place par le Ministère de la justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Massiliane Dupont
Publié le 19 avril 2019 et mis à jour le 19 avril 2019

Dernière mise à jour

19 avril 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Description des données non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Tags

ID

5cb9a6228b4c4122fe5f60b2

Temporalité

Création

19 avril 2019

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

01/11/2016 à 05/04/2017

Dernière mise à jour

19 avril 2019

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