Fourrière municipale automobile d'Antibes

Description

La fourrière municipale automobile est un service public qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une délégation. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire n'enlève pas de véhicules de sa propre autorité, mais agit uniquement sur prescription de la police municipale ou nationale, ou de la gendarmerie, principalement pour des stationnements abusifs, gênants et non respect des arrêtés municipaux.

Producteur

Dernière mise à jour

9 octobre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

23 décembre 2020

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2017 à 2022

Dernière mise à jour

9 octobre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Antibes

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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