Formations des élus du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

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Région Hauts-de-France

Données en open data du Conseil régional des Hauts-de-France.

241 jeux de données

Informations

Licence
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ID
5e166f759ce2e71756a48bed
Source originale
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Temporalité

Date de création
18 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
21 avril 2022
Harvest
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CKAN
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2019-11-18 00:00:00
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Description

Ces fichiers concernent les formations suivies par les conseillers régionaux Hauts-de-France.

Le mandat régional ouvre droit à la formation :
- Formation, adaptée aux fonctions des conseillers régionaux, obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (art. L. 4135 10 du Code général des collectivités territoriales).
- Droit individuel à la formation (droit à DIF de 20 h par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat)

Les formations doivent être dispensées par des organismes de formations agréés par le Ministère de l’Intérieur.
Centres agréés par le Ministère de l’Intérieur pour délivrer des formations aux élus
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/conseil-national-...

LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030423022?init=true&pa...

Article L4135-10 du Code général des collectivités territoriales :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043029329/202...

Délibération 20171877 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12...

Données disponibles : 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021

Fichiers 6

Ressources communautaires 0

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