Fichier des compétences territoriales des services DGFIP

Description

Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.

Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR).

Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.

Producteur

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Dernière mise à jour

24 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Temporalité

Création

24 mars 2024

Dernière mise à jour

24 mars 2024

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None

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DCAT

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2024-03-24 16:32:56

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Visites

219

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Téléchargements

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