Evolution des communes et EPCI du Gers entre 2002 et 2015

Département du Gers
Par délibération de l’Assemblée du 29 mars 2013, le Département du Gers s'est engagé dans une démarche d’Open Data visant à diffuser les données publiques détenues par la collectivité pour qu’elles bénéficient à tous : citoyens, associations, entreprises. Cette action s'inscrit dans le cadre de…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5d26ec969ce2e73529f50c5d
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 11 juillet 2019
Extras
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Description
-Traitement à partir de la base BANATIC (Base Nationale sur l'Intercommunalité) et de la couche géographique GEOFLA® Communes de laquelle certains champs ont été effacés.
- Liste des communes du Gers et leur EPCI (via le code SIREN) entre 2002 et 2015
- Tableau des correspondances entre le code SIREN et le nom des EPCI
Fichiers 4
Ressources communautaires 0
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