Evolution des communes et EPCI du Gers entre 2002 et 2015

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Département du Gers

Par délibération de l’Assemblée du 29 mars 2013, le Département du Gers s'est engagé dans une démarche d’Open Data visant à diffuser les données publiques détenues par la collectivité pour qu’elles bénéficient à tous : citoyens, associations, entreprises. Cette action s'inscrit dans le cadre de…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
11 juillet 2019
Dernière mise à jour de ressource
11 juillet 2019
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Description

-Traitement à partir de la base BANATIC (Base Nationale sur l'Intercommunalité) et de la couche géographique GEOFLA® Communes de laquelle certains champs ont été effacés.

- Liste des communes du Gers et leur EPCI (via le code SIREN) entre 2002 et 2015

- Tableau des correspondances entre le code SIREN et le nom des EPCI

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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