Etalages et terrasses autorisées à Paris

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Informations

Licence
License Not Specified
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
14 septembre 2013
Date de mise à jour
7 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014

Extras

ID
536994f9a3a729239d20459f
Date de création
14 septembre 2013
Date de mise à jour
7 mars 2016

Liste des 19000 autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces parisiens (autorisation d’installer des étalages, terrasses, commerces accessoires, contre terrasse, contre étalage,...).

Description des données
Dossier
Numéro du dossier du commerce bénéficiaire de l’autorisation d’installation d’un ou plusieurs objets.
Ce numéro permet d’accéder à l’affichette décrivant l’autorisation accordée au commerce. Cette affichette est accessible via une URL construite à partir du numéro de dossier :
Exemple :
dossier : 740062012003
http://affichette-commerce.paris.fr/Quartier74/740062012%20003.pdf
le numéro de quartier est sur deux chiffres. Pour les quartiers de 1 à 9 : ajouter un zéro avant le numéro de dossier.

Arrondissement
Numéro de l’arrondissement où est situé le commerce.

Adresse
Adresse d’installation du dispositif autorisé au format : «n° dans la voie» «type de voie» «nom de la voie». Exemple : 23 BOULEVARD DIDEROT
Lorsque le dispositif autorisé se situe sur l’angle entre deux rues, le dispositif autorisé est localisé comme suit : «Pan coupé » «adresse1»/«adresse2». Exemple : Pan coupé 28 BOULEVARD DIDEROT / 9 RUE HECTOR MALO

Libelle_type_objet
Type de l’objet autorisé : type étalage, contre-étalage, terrasse ouverte, contre-terrasse, terrasse fermée, commerce accessoire, plancher mobile, bâche.

Dima

Largeur de l’emprise autorisée.

Dimb

Longueur de l’emprise autorisée.

Dosred
Raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation et indication de la nature du commerce entre parenthèses. Exemple : SA CHEZ RIBE (RESTAURANT)

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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