Établissements publics d'aménagement (EPA) Île-de- France

Description

Périmètre des établissements public d'aménagement (EPA). En France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de celui-ci, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. En 2010, la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à - par voie d'ordonnance - rénover le code de l'urbanisme, et ce faisant à notamment « clarifier les dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement et mieux distinguer le cadre juridique qui leur est applicable, en précisant leurs compétences et missions et en rénovant leur mode de gouvernance »

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

19 novembre 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

19 novembre 2019

Dernière mise à jour

19 novembre 2019

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5898eb3ec751df390fae0a65

remote_id

https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/epa_iledefrance_wgs84/

domain

data.iledefrance.fr

last_update

2024-07-24 04:00:49.572000

backend

DCAT

modified_at

2019-11-19 08:44:17

remote_url

https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/epa_iledefrance_wgs84/

created_at

2019-11-19 08:44:17

dct_identifier

https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/epa_iledefrance_wgs84/

uri

https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/epa_iledefrance_wgs84/

Visites

1,5k

94 en juil. 2024

Téléchargements

763

17 en juil. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0