Etablissements concernés par la Directive sur les émissions industrielles - Rapportage 2017 - France métropolitaine et DROM

Description

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD.La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. https://data.georisques.fr/id/dataset/1c128799-b6cd-4c8a-8859-8addec012dec

Producteur

test final

Dernière mise à jour

29 juillet 2021

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Informations

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ID

610275a2ee35354325691dd8

Temporalité

Création

29 juillet 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 juillet 2021

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