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Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Cantal
Description
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Producteur
Point de contact
DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)
Dernière mise à jour
2 octobre 2023
Licence
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Informations
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Licence
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ID
660bf6c5f6c536876500c51d
Temporalité
Création
12 janvier 2017
Dernière mise à jour
2 octobre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée). Ajout du champ Pop2015. Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bonne Qualité donnée attributaire : Bonne Fraîcheur de la donnée: Bonne"]}
Moissonnage
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