Espace naturel sensible
Description
Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements. Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au public, avec 4 objectifs : préserver leur qualité; sauvegarder les habitats naturels; créer des itinéraires de promenade et de randonnée; créer des espaces dédiés au sport et à la nature. Ils se classent en catégorie V de l'UICN. Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l'urbanisme.
Producteur
Dernière mise à jour
15 juin 2023
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
660bf7a6f4df8cd74900c524
Temporalité
Création
10 août 2022
Dernière mise à jour
15 juin 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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