Espace naturel sensible

Description

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements. Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au public, avec 4 objectifs : préserver leur qualité; sauvegarder les habitats naturels; créer des itinéraires de promenade et de randonnée; créer des espaces dédiés au sport et à la nature. Ils se classent en catégorie V de l'UICN. Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l'urbanisme.

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Dernière mise à jour

15 juin 2023

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Mots-clés

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ID

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Temporalité

Création

10 août 2022

Dernière mise à jour

15 juin 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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