Entreprises actives sur le territoire
Description
Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non.
Données basées sur le stock de 2024-07.
IMPORTANT
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.
En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :
"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
SIRENE BY ODS
ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.
Enrichissements
- ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
- ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
- ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
- ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
- changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
- ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
- ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)
Notes
- les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
14 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
65fc44a534975aada38c8f68
Temporalité
Création
6 octobre 2021
Fréquence
Quotidienne
Dernière mise à jour
14 août 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2021-10-06 00:00:00
modified_at
2024-08-14 07:39:24.840000
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65d479b4c63f80d993ccc136
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