Entités CADA

Mis à jour le 10 juillet 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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424 jeux de données

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5878ee48a3a7291484cac7ef

Temporalité

Date de création
29 octobre 2015
Dernière mise à jour de ressource
13 janvier 2017
Extras
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www.nosdonnees.fr
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Description

Listes de administrations et autres personnes morales françaises couvertes par la loi CADA. Fichier utilisé pour le projet Alavateli français.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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